La consommation de produits dérivés du chanvre, continue de faire polémique au cœur des débats institutionnels en France. Connu pour ses propriétés à augmenter l’appétit, à prévenir des troubles secondaires à certaines maladies, le CBD, entendez cannabidiol, est une substance très consommée par les français que les autres nations européennes, chez qui d’ailleurs la question pénale de son usage n’est plus à poser. Or la loi du 31 décembre 1970 est très stricte en matière de stupéfiant. Au regard de ses avantages sur la santé, peut-on dire que le CBD est légal en France ?
Le CBD : aucun effet psychotrope
Dans un de ses rapports officiels de 2017, l’OMS a jugé que le cbd ne doit pas être classé parmi les substances contrôlées à l’international. L’OMS affirme que le cbd ne donne pas de potentiel d’abus. Elle considère que les produits à base de cbd ne sont aucunement nocifs pour la santé et n’aucun effet psychoactif. De plus, il n’induit pas de dépendance. Toutefois, il n’existe aucune preuve qu’une utilisation bien-être ou récréative de ce produit à l’état pur ne constitue un souci de santé publique. Pour cette raison, de nouvelles recherches sur ses atouts thérapeutiques ont été recommandées par l’organisation pour mieux définir son potentiel.
Le CBD est-il légal en France ?
Un produit obtenu du chanvre doit remplir trois conditions précises avant d’être autorisé sur le sol français :
- appartenir à une variété de chanvre ne contenant pas de propriétés stupéfiantes ;
- être issu de parties de plantes acceptées (fibres et graines seulement) ;
- et avoir une teneur en THC faible ou égale à 0,2 %.
Toute utilisation de cannabis hors de ces prescriptions est punie par la loi.
Pour la législation française, le cbd est donc légal si son taux de THC est faible ou équivalent à 0,2%. Aussi, la vente de produits à base de cbd est autorisée en France, en dehors du cadre réglementaire des médicaments à la condition qu’aucune allégation thérapeutique ne soit revendiquée et que les produits renferment moins de 0,2 % de THC. Lorsqu’ils contiennent du THC, ils sont considérés comme stupéfiants et donc illégaux.
La réglementation française est à ce jour encore incompatible avec celle de l’Union européenne, car la Cour de justice de cette dernière a jugé illégale, en novembre 2020, au nom de la libre circulation des marchandises la prohibition de la vente du cbd décrétée dans l’Hexagone.
Bon nombre d’acteurs ont voulu développer le cbd bien-être en se saisissant des propriétés du cbd. En effet, il faut différencier le cannabidiol du THC, qui elle est une substance ayant des effets psychotropes, raison pour laquelle, sa consommation est interdite. Tous deux sont des produits issus du chanvre, mais le cbd bénéficie d’un non-lieu juridique depuis sa commercialisation en France par différents distributeurs. Selon ces deniers, comparaissant devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, le produit ne serait être considéré comme un stupéfiant. En fait, sa production est tout à fait légale dans les pays membres de l’UE, et par ricochet, son importation dans n’importe lequel de ses pays (en France) est tolérée. Ainsi, la décision de la Cour de justice de l’union européenne a boosté la commercialisation de « produits bien-être » faits à base de cannabidol.
Le cbd a donné naissance à un nouveau marché et fait depuis des années l’objet d’un très fort effet tendance depuis 2018 où il est vendu sur les sites en ligne et dans le commerce.
Il faut aussi notifier que l’union européenne accepte l’utilisation de la plante entière du chanvre alors que la France n’autorise que les graines et les fibres jusqu’à présent. Les feuilles et les fleurs sont donc interdites sur le sol français.
Détention et consommation de cbd en France
Un grand nombre de déclinaisons de produits finis sont nés sur le sol français à cause de l’explosion de la demande et de l’utilité du cbd dans l’Hexagone, principalement les e-liquides au cbd disponibles et légaux.
Un grand nombre d’études et essais cliniques ont permis de prouver les vertus thérapeutiques du cbd sur les patients souffrant de certaines pathologies. En fait, les propriétés antidépresseurs, antiinflammatoires ou encore son utilité contre l’anxiété ont permis à certaines personnes de soulager les douleurs sans les effets indésirables des traitements principaux entrainant une assimilation complexe au corps humain.
Par son action sur le système endocannabrinoïde du corps humain, le cbd joue un rôle crucial sur le système central nerveux et immunitaire du patient. Il aide donc à soulager les personnes souffrantes de maladies comme les dépressions, la maladie de Parkinson ou la maladie d’Alzheimer.
Il faut ajouter que l’agence nationale du médicament est la seule autorité compétente pour prescrire ce type de traitement. En outre, seule une autorisation temporaire peut être donnée par les professionnels de santé, car les effets du cbd sur le long terme restent à déterminer. Aussi, l’usage à but récréatif du cbd est devenu possible à cause de sa présence dans plusieurs points de ventes physiques mais aussi sur Internet.
Pour cela, la consommation de cbd est acceptée en France seulement si les propriétés de teneur en THC sont respectées et que ce dernier n’est aucunement présent dans la solution consommée par l’usager.
Un grand nombre de produits sur le marché sont autorisés à la vente et dont les consommateurs peuvent prendre et consommer. Cela ne doit pas poser de problème en conduisant. Par ailleurs, il ne cause pas d’effets secondaires capables de modifier exception faite en cas de prise d’une grande dose.
