Objet du site
LPFELI publie des pages d’information générale sur la composition, le contrôle, la fabrication et la réglementation des produits de vapotage, ainsi que sur les risques documentés par les autorités sanitaires. Ces pages ont une vocation explicative. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une recommandation de produit, ni une incitation à consommer.
Absence de caractère publicitaire
Conformément à l’article L3513-4 du code de la santé publique, qui interdit la propagande et la publicité, directes ou indirectes, en faveur des produits de vapotage, ce site ne recommande aucun produit, aucune marque et aucun point de vente, ne publie ni comparatif commercial, ni classement, ni test de matériel, ni offre promotionnelle, et ne renvoie vers aucune boutique. Les marques éventuellement citées le sont à titre d’illustration documentaire.
Avertissements
La nicotine est une substance qui engendre une forte dépendance. La vente de produits de vapotage à un mineur est interdite. Le vapotage est interdit dans les lieux mentionnés à l’article L3513-6 du même code.
Aucun contenu de ce site ne remplace l’avis d’un professionnel de santé. Pour un arrêt du tabac, Tabac info service répond au 39 89.
Absence de lien avec une société
Ce site est un site d’information indépendant. Il n’est ni la continuation, ni l’émanation, ni le représentant d’une société ayant exploité ce nom de domaine par le passé, et n’entretient aucun lien avec les sociétés qui auraient repris tout ou partie d’une telle activité. Aucune revendication n’est portée sur une marque, un savoir-faire ou des travaux antérieurs.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Son fonctionnement peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause indépendante de l’éditeur, sans que cette interruption ouvre droit à réparation.
Propriété intellectuelle
Les textes publiés ici sont protégés. Leur reproduction, même partielle, sans accord écrit préalable, est interdite. Les textes réglementaires, normes et publications d’agences cités restent la propriété de leurs auteurs et sont signalés comme tels.
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Comportements interdits
Toute tentative d’accès non autorisé, toute action visant à perturber le service, et tout usage du formulaire de contact à des fins de prospection commerciale sont interdits.
Responsabilité
Les informations sont vérifiées à leur source au moment de leur publication. La réglementation du vapotage évolue fréquemment et un seuil peut changer entre deux mises à jour. L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’usage fait de ces informations ni des conséquences d’une décision prise sur leur seule base. En matière de santé, l’avis d’un professionnel prévaut ; en matière de droit applicable, le texte publié au Journal officiel prévaut.
Liens
Les références à des sites extérieurs sont données à titre documentaire. L’éditeur n’a aucun contrôle sur leur contenu et n’en assume pas la responsabilité.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit sur la page de politique de confidentialité.
Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Éditeur
Ce site est édité par un particulier, qui n’agit pas à titre professionnel et n’en tire aucune activité commerciale. Conformément à l’article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’éditeur non professionnel peut ne pas publier son identité, à condition d’avoir communiqué les éléments d’identification à son hébergeur. Ces éléments sont détenus par l’hébergeur mentionné ci-dessus et communiqués à l’autorité judiciaire sur réquisition.
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Droit applicable
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